POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

En respectant les dispositions de la législation en vigueur, Barriere Plastique (ci-après, également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Barriere Plastique est : ADO CERRAMIENTOS METALICOS, S.A., avec le NIF : A58044652 et inscrite au : Registre du Commerce de Barcelone avec les données d’enregistrement suivantes : Tome 6701, Livre 5981, Section 2, Feuille 140, Page 79537, Inscription 1ère, dont le représentant est : Barriere Plastique (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : c/ Acer 37-43, 08915 Badalona

Téléphone de contact : +34 93 456 03 03

Email de contact : rgpd@adosa.es

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Barriere Plastique, par le biais des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre Barriere Plastique et l’Utilisateur ou de maintenir la relation qui se crée dans les formulaires remplis par celui-ci, ou de répondre à une demande ou à une question de ce dernier. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est maintenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, avec une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire aux fins de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Barriere Plastique s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de certains champs est obligatoire car ils sont indispensables pour le bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Barriere Plastique dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou pour maintenir la relation qui se crée dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social de Barriere Plastique, comme pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimal nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les mineurs de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles par Barriere Plastique de manière licite. Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et ce traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ce consentement a été donné.

Secret et sécurité des données personnelles

Barriere Plastique s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Cependant, Barriere Plastique ne pouvant garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles signifie toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui il rend ces informations accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose sur Barriere Plastique et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Barriere Plastique traite ou non ses données personnelles et, si tel est le cas, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Barriere Plastique a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire rectifier ses données personnelles inexactes ou incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf si la législation en vigueur prévoit le contraire, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime pour poursuivre le traitement ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement traitant les données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque la précision de ses données personnelles est contestée ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour exercer des droits en justice ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre Responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander l’arrêt du traitement par Barriere Plastique.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur prévoit le contraire.

Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-/www.barriereplastique.fr », en spécifiant :

Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur ainsi que le document justificatif de la représentation seront également nécessaires. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valable en droit pour prouver l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
Adresse pour les notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale suivante et/ou à l’adresse e-mail suivante :

Adresse postale : c/ Acer 37-43, 08915 Badalona

E-mail : rgpd@adosa.es

Liens vers des sites Web de tiers

Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d’accéder à des pages Web de tiers différents de Barriere Plastique, et qui ne sont donc pas exploités par Barriere Plastique. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que d’accepter le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse le réaliser dans la forme, pour les périodes et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.

Barriere Plastique se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité de site web a été créé à l’aide d’un générateur de modèles de politique de confidentialité en ligne le 01/07/2021.

Politique de confidentialité